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Comptabilité - ACC - - TVA - Taux & calculs
Dossier 2 - Sous-dossier 6
(Synthèse proposée par Amélie Bulteau, élève de Seconde Prof MdS)
 
TVA => Taxe sur la Valeur Ajoutée
HT = Hors Taxe
TTC => Toutes Taxes Comprises
Base HT => Prix de Vente ou Prix D’Achat Net HT (Net commercial ou net financier)
 
La TVA est un impôt indirect. Il est collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat (Trésor Public)
 
Il y a 3 taux de TVA :
-         19.60 % => Taux normal, s’applique sur la plupart des taux
-         5.50 % => Taux réduit, s’applique sur les produits alimentaires, les médicaments non remboursés, livres, certains services
-         2.10 % => Taux super réduit : médicaments remboursés par la Sécurité Social, journaux, les magazines.
 
MONTANT TVA => (PAHT ou PVHT) * TAUX de TVA
 
TOTAL TTC =>TOTAL HT + MONTANT TVA
 
Exemples :
 
a)      Total HT = 1000,00 €, TVA = 19.60 %
TVA = Base * Taux de TVA = 1 000,00 * 0.196 = 196,00 €
TTC = Base HT + TVA
TTC = 1000,00 + 196,00 = 1196,00 €
 
 
b)      Total TTC = 1196, 00 €
Taux de TVA = 19, 60 %
Total HT ?
Total HT = (Total TTC / 1,196) = 1 196,00 € / 1,196 = 1 000,00 €
 
 
c)      Total HT = Total TTC – Montant TVA =
1 196,00 - 196,00 = 1 196 – 196 = 1 000,00 €
 
TVA à reverser => (TVA collectée sur vente) – (TVA déductible sur achat)
Vente HT = 1000,00€
TVA collectée sur vente à 19,60 % = 1 000*19,60 % = 196,00 €
TVA déductible sur Achat = 500,00*0,196 = 95,00€
TVA à reverser au Trésor Public => 196,00 – 98,00 = 98,00
 
Il y a 3 comptes de TVA :
445620 => Etat TVA déductible sur immobilisation
445660 => Etat TVA déductible sur ABS (Achats de Biens et de Services)
445710 => TVA collectée sur ventes
 
Sur les factures doivent apparaître les mentions relatives à la TVA
-         les taux
-         les PUHT
-         les montants total HT
-         les montants de la TVA

Date de création : 29/11/2007 @ 15:39
Dernière modification : 29/11/2007 @ 15:39
Catégorie : Comptabilité - ACC -
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