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Règlements - Charte Informatique et Internet

Charte d’utilisation de l’Internet et de

l’informatique du collège et du lycée Alcide Dusolier

La présente Charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de la cité scolaire. Elle s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire : élèves, professeurs, parents, personnels éducatifs, de direction, administratifs, techniques et de service.

Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Elle s'applique à tout utilisateur, accédant aux postes informatiques de l’établissement. Elle précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

§ Le non-respect des droits de la personne, des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.

§ L'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure.

§ Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit; la contrefaçon.

Usages du réseau Internet

L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. Au CDI cet usage est uniquement destiné à la recherche documentaire. L’accès Internet dans l’établissement est filtré.

Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement peut contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites aux contenus illicites, nuisibles ou interdits (sites pornographiques, négationnistes, violents etc..). Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves, n’aient accès à des informations douteuses, la consultation et l’utilisation des postes informatiques se font sous la responsabilité d’un adulte.

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction.

L’établissement peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il ne doit jamais quitter un poste de travail sans arrêter le système.

Production de documents

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

§ Respect de la loi sur les informations nominatives.

§ Respect de la neutralité (religieuse, politique, commerciale) et de la laïcité.

§ Interdiction de toute forme de provocation et de haine raciale. Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme) est interdite.

§ Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental.

§ Respect du code de la propriété intellectuelle.

Engagements de l’utilisateur

En cas de production de documents sur l’Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour les documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright merci de nous en informer »

Le chef d’établissement est responsable de l’information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l’équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

L’utilisateur ne doit utiliser le service que pour un objectif pédagogique, éducatif.

=Les chats (causettes) et les forums de discussion sont interdits.

Il s’engage par ailleurs à :

§ Respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, propriété littéraire et artistique).

§ Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

§ Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).

§ Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement.

§ Ne pas modifier la configuration des machines.

§ Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.

§ Ne pas effectuer de copies de logiciels commerciaux. , de téléchargements illégaux.

L’utilisateur accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toute mesure urgente pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement..

Je reconnais avoir pris connaissance de la Charte d’utilisation de l’Internet et de l’informatique de la Cité Scolaire Alcide Dusolier et m’engage à la respecter sous peine de sanctions prévues au règlement intérieur. Je reconnais avoir été informé des dispositions techniques prises, contrôle des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes, afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

"……………………………………………………………………………………………….

Nom :……………..………..Prénom :…………………………………………………….....élève de la classe de………………………………………………………………………...

A………………………………… le…………………………….

L’utilisateur Le responsable légal


Date de création : 19/06/2012 @ 18:24
Dernière modification : 19/06/2012 @ 18:24
Catégorie : Règlements
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